Votre permis a été volé ? Pour continuer à conduire votre véhicule en toute légalité, vous devez entamer les démarches nécessaires pour remplacer votre permis de conduire volé. Si vous devez effectuer une partie de la procédure en personne, sachez que l’obtention d’un duplicata de permis de conduire se fait en ligne.

Déclaration de vol

En premier lieu, vous devez déclarer le vol du permis auprès des autorités compétentes. La déclaration de vol peut se faire auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Ceci fait, vous recevrez un récépissé qui vous permettra de conduire sans permis pendant 2 mois. Attention, le récépissé n’est valable qu’en France. Vous pouvez profiter de ces 2 mois pour demander un duplicata de votre permis de conduire.

Si vous résidez dans un pays européen autre que la France, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour le remplacement de votre permis de conduire. Si le vol de permis s’est produit pendant vos vacances dans ce pays, vous devez déclarer le vol auprès des autorités compétentes locales. La demande de duplicata se fera cependant en France. Si vous voulez continuer à conduire un véhicule pendant vos vacances, renseignez-vous auprès des autorités compétentes locales sur la possibilité de conduire avec le récépissé de déclaration de vol.

Les pièces à fournir pour la demande de duplicata en ligne

Avant, il fallait s’adresser à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie pour effectuer la demande d’un duplicata de son permis de conduire volé. Aujourd’hui, tout se passe en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres sécurisés. Pour avoir accès à ce service en ligne, vous devez créer un compte à votre nom sur le site. Outre la plateforme en ligne de l’ANTS, il est aussi possible de demander un duplicata du permis de conduire sur permis-de-conduire.com. Comme tout se passe en ligne, vous devez numériser ou photographier les documents dont vous aurez besoin. Afin de compléter votre demande de permis en ligne, il vous faut :

– Le récépissé de la déclaration de vol
– Une photo-signature numérique à obtenir chez un photographe agréé. S’il n’y a aucun photographe agréé près de chez vous, vous pouvez faire une demande par courrier en remplissant le FPS (Formulaire Photo-Signature)

– Un justificatif d’identité
– Un justificatif de domicile
– Votre carte bancaire pour le paiement de la fabrication du duplicata de votre permis de conduire.

Si le vol de votre permis de conduire s’est produit dans un autre pays de l’Europe pendant un séjour touristique, les mêmes documents seront nécessaires pour faire votre demande de duplicata. Vous pouvez entamer la procédure en ligne une fois de retour en France.

Si vous vous trouvez dans le pays étranger pour vos études, pour une formation ou pour une mission, mais que votre résidence est en France, vous devez envoyer par courrier les documents suivants au Crepic (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite) :
– Une copie de votre déclaration de vol
– Une copie couleur de votre pièce d’identité, recto verso
– Une copie d’un justificatif de domicile
– 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
– votre justificatif du droit au séjour
– un justificatif d’installation récente dans le pays
– une preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation (factures d’électricité, contrat de bail…)
– le formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE
– Les formulaires cerfa n° 14882 et n° 14948 sur lesquels coller les photos d’identité
– Un timbre fiscal de 25 €

Suivi et livraison du nouveau permis de conduire

Grâce aux informations communiquées au site de l’ANTS, vous pouvez suivre en ligne l’évolution de votre demande de duplicata de permis de conduire. Vous pourriez aussi recevoir par mail ou par SMS les étapes importantes de l’évolution de votre dossier. Dès lors que le duplicata est disponible, vous recevrez votre nouveau permis de conduire par Lettre Expert. La réception doit se faire en main propre et contre signature. C’est pour cela que vous devez bien préciser les indications menant à votre adresse lorsque vous remplissez la demande de duplicata en ligne. Si vous êtes absent à la remise du duplicata de votre permis de conduire, vous devez vous rendre à la poste dans un délai de 15 jours pour le prendre.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *