Déclaration de vol

En premier lieu, vous devez déclarer le vol du permis auprès des autorités compétentes. La déclaration de vol peut se faire auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Ceci fait, vous recevrez un récépissé qui vous permettra de conduire sans permis pendant 2 mois. Attention, le récépissé n’est valable qu’en France. Vous pouvez profiter de ces 2 mois pour demander un duplicata de votre permis de conduire.

Si vous résidez dans un pays européen autre que la France, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour le remplacement de votre permis de conduire. Si le vol de permis s’est produit pendant vos vacances dans ce pays, vous devez déclarer le vol auprès des autorités compétentes locales. La demande de duplicata se fera cependant en France. Si vous voulez continuer à conduire un véhicule pendant vos vacances, renseignez-vous auprès des autorités compétentes locales sur la possibilité de conduire avec le récépissé de déclaration de vol.

Les pièces à fournir pour la demande de duplicata en ligne

Avant, il fallait s’adresser à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie pour effectuer la demande d’un duplicata de son permis de conduire volé. Aujourd’hui, tout se passe en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres sécurisés. Pour avoir accès à ce service en ligne, vous devez créer un compte à votre nom sur le site. Outre la plateforme en ligne de l’ANTS, il est aussi possible de demander un duplicata du permis de conduire sur permis-de-conduire.com. Comme tout se passe en ligne, vous devez numériser ou photographier les documents dont vous aurez besoin. Afin de compléter votre demande de permis en ligne, il vous faut :

– Le récépissé de la déclaration de vol
– Une photo-signature numérique à obtenir chez un photographe agréé. S’il n’y a aucun photographe agréé près de chez vous, vous pouvez faire une demande par courrier en remplissant le FPS (Formulaire Photo-Signature)

– Un justificatif d’identité
– Un justificatif de domicile
– Votre carte bancaire pour le paiement de la fabrication du duplicata de votre permis de conduire.

Si le vol de votre permis de conduire s’est produit dans un autre pays de l’Europe pendant un séjour touristique, les mêmes documents seront nécessaires pour faire votre demande de duplicata. Vous pouvez entamer la procédure en ligne une fois de retour en France.

Si vous vous trouvez dans le pays étranger pour vos études, pour une formation ou pour une mission, mais que votre résidence est en France, vous devez envoyer par courrier les documents suivants au Crepic (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduite) :
– Une copie de votre déclaration de vol
– Une copie couleur de votre pièce d’identité, recto verso
– Une copie d’un justificatif de domicile
– 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
– votre justificatif du droit au séjour
– un justificatif d’installation récente dans le pays
– une preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation (factures d’électricité, contrat de bail…)
– le formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE
– Les formulaires cerfa n° 14882 et n° 14948 sur lesquels coller les photos d’identité
– Un timbre fiscal de 25 €

Suivi et livraison du nouveau permis de conduire

Grâce aux informations communiquées au site de l’ANTS, vous pouvez suivre en ligne l’évolution de votre demande de duplicata de permis de conduire. Vous pourriez aussi recevoir par mail ou par SMS les étapes importantes de l’évolution de votre dossier. Dès lors que le duplicata est disponible, vous recevrez votre nouveau permis de conduire par Lettre Expert. La réception doit se faire en main propre et contre signature. C’est pour cela que vous devez bien préciser les indications menant à votre adresse lorsque vous remplissez la demande de duplicata en ligne. Si vous êtes absent à la remise du duplicata de votre permis de conduire, vous devez vous rendre à la poste dans un délai de 15 jours pour le prendre.

Vérifier l’état de la voiture

Face au véhicule mis en vente, le premier réflexe est de contrôler son apparence extérieure. Il ne faut pas hésiter à palper la carrosserie pour déceler toutes traces de chocs ou de rayure sur lapeinture et les vitres. Ensuite, il faudra jeter un œil à l’intérieur du véhicule pour contrôler l’état des sièges, des tapis et pour voir si tous les systèmes embarqués fonctionnent bien.
Pour avoir une idée de l’état du moteur sans avoir à faire inspecter le véhicule par un spécialiste, la solution la plus simple est de faire un essai sur route. Cet essai est impératif et doit permettre de tester le véhicule en condition réelle. Ainsi, lors de l’essai, il faut varier les vitesses pour voir s’il n’y a pas de problèmes au niveau de la transmission et jouer avec les pédales. Idéalement, l’essai doit se faire en milieu urbain et sur des routes dégagées pour avoir une idée de la souplesse et de la puissance réelle du moteur.

Les documents que le vendeur doit fournir

Si le vendeur ne cache rien de louche et que la vente du véhicule est tout à fait légale, il doit être en mesure de présenter un certain nombre de documents administratifs. L’acheteur doit s’assurer que tous ces documents (dument remplis, datés et signés) lui soient remis au moment de l’achat.
Ces documents sont : le certificat de cession, la carte grise barrée mentionnant que la voiture a bien été vendue, un certificat de non-gage en cours de validité, un certificat de contrôle technique pour les véhicules âgés de 4 ans et plus, l’attestation d’assurance.